71 results Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares. Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. Dutch Supreme Court decides against the pledgeability of non-transferable claims Lawyers occasionally wonder how the law ended up as it is. We had that experience after the Dutch Supreme Court’s decision of 1 July 2022 (Rabobank/Ten Berge q.q.; ECLI:NL:HR:2022:984), regarding the possibility or impossibility of pledging a claim. FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen. Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ? Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec l’arrivée de Johan Léonard en qualité d’associé au sein du département de droit fiscal Luxembourg, 5 novembre 2019 – Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois avec le recrutement latéral de Johan Léonard, associé au sein de la pratique de droit fiscal. Stibbe renforce sa pratique de droit européen et de la concurrence par la venue de Sophie Van Besien en qualité d’associée Bruxelles, le 9 décembre 2019 – Stibbe a le plaisir d’accueillir Sophie Van Besien, avocate spécialisée en droit européen, droit de la concurrence et des marchés réglementés, en qualité de nouvelle associée au sein de son cabinet bruxellois. Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode. Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs. L'UE réglemente les annonces de réduction de prix et la fixation des prix Après l’abolition de ses règles relatives aux annonces de réduction de prix, la Belgique se voit désormais dans l’obligation de réintroduire des règles adaptées suite à la directive européenne 2019/2161. Une décennie plus tard, la chaîne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la réglementation concernant les périodes d’attente (ancienne loi relative aux pratiques du marché) est jugée illégale Affaire Inno/Unizo : L'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 février 2020 semble clore le débat sur la légalité des périodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024. Nouvelles listes de pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire À partir du 1er octobre 2024, un certain nombre de pratiques déloyales sont explicitement interdites dans la relation entre le fournisseur (agriculteur ou intermédiaire) de produits agricoles et alimentaires et son client. La guerre du lave-vaisselle est réglée : le slogan « imbattable contre les taches tenaces » est une publicité (non comparative) autorisée Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite. Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024. Une saucisse de soja est-elle encore une « saucisse » ? La dénomination des substituts végétaux au menu de la Cour de Justice Un État membre peut-il interdire l'utilisation de dénominations associées à des produits animaux, telles que « saucisse » ou « steak », pour des substituts végétaux ? Pagination Previous page Page 1 Page 2 Page 3 Current page 4
Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares.
Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
Dutch Supreme Court decides against the pledgeability of non-transferable claims Lawyers occasionally wonder how the law ended up as it is. We had that experience after the Dutch Supreme Court’s decision of 1 July 2022 (Rabobank/Ten Berge q.q.; ECLI:NL:HR:2022:984), regarding the possibility or impossibility of pledging a claim.
FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen.
Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ?
Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec l’arrivée de Johan Léonard en qualité d’associé au sein du département de droit fiscal Luxembourg, 5 novembre 2019 – Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois avec le recrutement latéral de Johan Léonard, associé au sein de la pratique de droit fiscal.
Stibbe renforce sa pratique de droit européen et de la concurrence par la venue de Sophie Van Besien en qualité d’associée Bruxelles, le 9 décembre 2019 – Stibbe a le plaisir d’accueillir Sophie Van Besien, avocate spécialisée en droit européen, droit de la concurrence et des marchés réglementés, en qualité de nouvelle associée au sein de son cabinet bruxellois.
Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode.
Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs.
L'UE réglemente les annonces de réduction de prix et la fixation des prix Après l’abolition de ses règles relatives aux annonces de réduction de prix, la Belgique se voit désormais dans l’obligation de réintroduire des règles adaptées suite à la directive européenne 2019/2161.
Une décennie plus tard, la chaîne de magasins Inno obtient officiellement gain de cause : la réglementation concernant les périodes d’attente (ancienne loi relative aux pratiques du marché) est jugée illégale Affaire Inno/Unizo : L'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 3 février 2020 semble clore le débat sur la légalité des périodes d'attente selon la directive sur les pratiques commerciales déloyales.
Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.
Nouvelles listes de pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire À partir du 1er octobre 2024, un certain nombre de pratiques déloyales sont explicitement interdites dans la relation entre le fournisseur (agriculteur ou intermédiaire) de produits agricoles et alimentaires et son client.
La guerre du lave-vaisselle est réglée : le slogan « imbattable contre les taches tenaces » est une publicité (non comparative) autorisée Selon le Président du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, le slogan selon lequel les tablettes Finish sont « imbattable contre les taches tenaces » n'est pas une publicité comparative illicite.
Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.
Une saucisse de soja est-elle encore une « saucisse » ? La dénomination des substituts végétaux au menu de la Cour de Justice Un État membre peut-il interdire l'utilisation de dénominations associées à des produits animaux, telles que « saucisse » ou « steak », pour des substituts végétaux ?