64 results Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation en 2023. Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière du droit de la consommation en 2023. AFM's spotlight on substantial holding notifications In its latest market watch, the AFM places a spotlight on notifications of substantial holdings and gross short positions in response to the ongoing public discourse on the issue. Stibbe Capital Markets Seminar On Thursday 20 June 2024, Stibbe will host its annual Capital Markets Seminar. This year, the seminar will discuss “The case for Amsterdam listings – now and in the future”. Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 31 décembre 2023. Selectie van EU-BE juridische ontwikkelingen Hier vindt u een selectie van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 31 december 2023. Financial Regulation – Q2 2023 Update Changes to Dutch financial regulations entered into force on or around 1 July, including notable amendments for holders of a qualifying holding in certain Dutch regulated financial institutions. We have listed the main changes in this publication. Tom Verdonk co-edited ‘Unfair Trading Practices in the Agricultural and Food Supply Chain’ Tom Verdonk has co-edited the book ‘Unfair Trading Practices in the Agricultural and Food Supply Chain’, recently published by Larcier-Intersentia. Stibbe contributes to CFO Forum 2024 Marieke Driessen, Derk Lemstra and Rogier Raas participated in the CFO Forum - The Annual Meeting 2024, organised by our partner Transformation Forums, on 23 May 2024. You can read the insights of the meeting in the report. Thijn de Jong Senior Associate Amsterdam Overzicht van EU-BE juridische ontwikkelingen Gelieve hierbij een overzicht te vinden van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 6 december 2021. Aperçu des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 6 décembre 2021. Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Les jeux de hasard et les paris de classes distinctes ne peuvent être exploités via un seul nom et même nom de domaine et les URL associées La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les jeux de hasard car elle n'interdit pas à un titulaire de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes d’exploiter des jeux de hasard et de paris via un même nom de domaine et les URL associées. Actualiteiten bescherming Nederlandse ondernemingen In deze Alert bespreken wij enkele actualiteiten in het kader van de bescherming van Nederlandse ondernemingen. We behandelen ten eerste het wetsvoorstel voor de wettelijke bedenktijd voor beursvennootschappen. Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens. Résumé des réponses aux questions préjudicielles concernant le droit de la consommation Voir ci-dessous une sélection de réponses aux questions préjudicielles. Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Voir ci-dessous une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Pagination Current page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Next page
Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation en 2023.
Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière du droit de la consommation en 2023.
AFM's spotlight on substantial holding notifications In its latest market watch, the AFM places a spotlight on notifications of substantial holdings and gross short positions in response to the ongoing public discourse on the issue.
Stibbe Capital Markets Seminar On Thursday 20 June 2024, Stibbe will host its annual Capital Markets Seminar. This year, the seminar will discuss “The case for Amsterdam listings – now and in the future”.
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Financial Regulation – Q2 2023 Update Changes to Dutch financial regulations entered into force on or around 1 July, including notable amendments for holders of a qualifying holding in certain Dutch regulated financial institutions. We have listed the main changes in this publication.
Tom Verdonk co-edited ‘Unfair Trading Practices in the Agricultural and Food Supply Chain’ Tom Verdonk has co-edited the book ‘Unfair Trading Practices in the Agricultural and Food Supply Chain’, recently published by Larcier-Intersentia.
Stibbe contributes to CFO Forum 2024 Marieke Driessen, Derk Lemstra and Rogier Raas participated in the CFO Forum - The Annual Meeting 2024, organised by our partner Transformation Forums, on 23 May 2024. You can read the insights of the meeting in the report.
Overzicht van EU-BE juridische ontwikkelingen Gelieve hierbij een overzicht te vinden van recente Belgische en Europese juridische ontwikkelingen tot en met 6 december 2021.
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Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Les jeux de hasard et les paris de classes distinctes ne peuvent être exploités via un seul nom et même nom de domaine et les URL associées La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les jeux de hasard car elle n'interdit pas à un titulaire de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes d’exploiter des jeux de hasard et de paris via un même nom de domaine et les URL associées.
Actualiteiten bescherming Nederlandse ondernemingen In deze Alert bespreken wij enkele actualiteiten in het kader van de bescherming van Nederlandse ondernemingen. We behandelen ten eerste het wetsvoorstel voor de wettelijke bedenktijd voor beursvennootschappen.
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