45 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a Ă©galement accueilli Quentin DeclĂšve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge. Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, Ă compter du 1er janvier 2024. SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023. Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023. Le coronavirus en droit du travail JĂ©rĂŽme Aubertin et David Buen Abad rĂ©pondent aux questions de droit de travail les plus frĂ©quemment posĂ©es suite aux dĂ©veloppements rĂ©cents face au coronavirus.  ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020. Impact du coronavirus sur les elections sociales Les Ă©lections sociales, prĂ©vues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbĂ© ce processus dĂ©marrĂ© le 13 dĂ©cembre 2019, nĂ©cessitant une adaptation inĂ©vitable. Le rĂ©gime des jours fĂ©riĂ©s pour les collaborateurs en chĂŽmage temporaire Depuis le dĂ©but de la crise du Covid-19, le chĂŽmage temporaire est utilisĂ© par les entreprises. Mais qui paie les jours fĂ©riĂ©s : l'employeur ou l'ONEM ? Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage. Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant Ă elle, nommĂ©e Of Counsel. Une liste de clients obtenue illĂ©galement ne peut ĂȘtre utilisĂ©e pour dĂ©baucher les clients d'un concurrent La Cour d'appel de Gand a jugĂ© que le fait d'approcher activement les clients d'un concurrent, en utilisant une liste de clients obtenue illĂ©galement, constitue un dĂ©bauchage illĂ©gal et viole les secrets commerciaux. La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Voir ci-dessous pour un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens. L'UE rĂ©glemente les annonces de rĂ©duction de prix et la fixation des prix AprĂšs lâabolition de ses rĂšgles relatives aux annonces de rĂ©duction de prix, la Belgique se voit dĂ©sormais dans lâobligation de rĂ©introduire des rĂšgles adaptĂ©es suite Ă la directive europĂ©enne 2019/2161. Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021. Pagination Current page 1 Page 2 Page 3 Next page
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin DeclÚve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Instauration dâun serment bancaire en Belgique Le 15 janvier dernier, la loi introduisant le serment bancaire et des rĂšgles dĂ©ontologiques dans le secteur bancaire Ă©tait publiĂ©e au Moniteur belge.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
SĂ©lection des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ici une sĂ©lection des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens arrĂȘtĂ©s au 31 dĂ©cembre 2023.
Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.
Le coronavirus en droit du travail JĂ©rĂŽme Aubertin et David Buen Abad rĂ©pondent aux questions de droit de travail les plus frĂ©quemment posĂ©es suite aux dĂ©veloppements rĂ©cents face au coronavirus. Â
ChĂŽmage temporaire pour force majeure : prolongation des procĂ©dures simplifiĂ©es Ce 7 mai 2020, lâONEM a modifiĂ© ses instructions. La procĂ©dure simplifiĂ©e pour la mise en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongĂ©e jusqu'au 30 juin 2020.
Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable.
Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chÎmage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chÎmage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ?
Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage.
Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.
Une liste de clients obtenue illĂ©galement ne peut ĂȘtre utilisĂ©e pour dĂ©baucher les clients d'un concurrent La Cour d'appel de Gand a jugĂ© que le fait d'approcher activement les clients d'un concurrent, en utilisant une liste de clients obtenue illĂ©galement, constitue un dĂ©bauchage illĂ©gal et viole les secrets commerciaux.
La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux.
Aperçu des développements juridiques belges et européens Voir ci-dessous pour un aperçu des récents développements juridiques belges et européens.
L'UE rĂ©glemente les annonces de rĂ©duction de prix et la fixation des prix AprĂšs lâabolition de ses rĂšgles relatives aux annonces de rĂ©duction de prix, la Belgique se voit dĂ©sormais dans lâobligation de rĂ©introduire des rĂšgles adaptĂ©es suite Ă la directive europĂ©enne 2019/2161.
Aperçu des dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens Veuillez trouver ci-joint un aperçu des rĂ©cents dĂ©veloppements juridiques belges et europĂ©ens, arrĂȘtĂ©s au 1 avril 2021.