Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire
Depuis le début de la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ont placé leurs collaborateurs en chômage temporaire. Ceux-ci perçoivent une allocation de chômage à charge de l’ONEM pour les jours de suspension de l’exécution du contrat de travail. Qu’en est-il exactement des jours fériés ? L’employeur doit-il les prendre en charge ou bien sont-ils couverts par les allocations de chômage ?
La réglementation relative aux jours fériés est, à ce sujet, claire. Lorsque le contrat est suspendu par l’effet d’un cas de force majeure, le travailleur conserve le droit à la rémunération pour chaque jour férié survenant dans les 14 jours prenant cours à dater de la suspension du contrat pour force majeure.
Concrètement, si l’employeur applique le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure, la réponse dépendra de la date à partir de laquelle le régime de chômage a pris cours :
- Si le chômage a pris cours à partir du 31 mars, l’employeur devra payer la rémunération du 13 avril 2020 ;
- Si le chômage a pris cours avant le 31 mars 2020, l’employeur ne devra pas payer la rémunération du jour férié.
- Tout travailleur qui a repris – au moins en partie – le travail à partir du 31 mars 2020, aura droit à la rémunération du jour férié à charge de l’employeur.
Pour les ouvriers mis en chômage temporaire pour motif économique, la règle ci-dessus ne s’applique pas. L’employeur doit payer le jour férié, le cas échéant, diminué des cotisations sociales.
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