55 results Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix. Data Protection & Employment Law: Can They Be Reconciled? At the GDPR 360° seminar, Carol Evrard, Erik Valgaeren, Jérôme Aubertin and Cyril Fischer discussed some of the numerous interrelations between data protection and employment law. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Stibbe advises Blackstone Stibbe advised Blackstone on the sale of the Sheraton Amsterdam Airport Hotel and Conference Center to InterGlobe. Stibbe advises Blackstone Stibbe has advised Blackstone on its sale of the DoubleTree by Hilton Hotel in Amsterdam to Anbang. Stibbe advises Sonova Holding AG Stibbe has advised Sonova Holding AG on its acquisition of AudioNova B.V. from HAL Investments. The value of AudioNova is EUR 830 million. 'GDPR 360°' - Interaction between GDPR and other key legal domains Erik Valgaeren, Partner TMT, and his team organize a seminar which focuses on the interaction between GDPR and litigation, corporate law, administrative law and employment law. Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares. Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen. Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ? Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode. Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs. Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024. Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024. Pagination Previous page Page 1 Page 2 Current page 3 Page 4 Next page
Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix.
Data Protection & Employment Law: Can They Be Reconciled? At the GDPR 360° seminar, Carol Evrard, Erik Valgaeren, Jérôme Aubertin and Cyril Fischer discussed some of the numerous interrelations between data protection and employment law.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique.
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Stibbe advises Blackstone Stibbe advised Blackstone on the sale of the Sheraton Amsterdam Airport Hotel and Conference Center to InterGlobe.
Stibbe advises Blackstone Stibbe has advised Blackstone on its sale of the DoubleTree by Hilton Hotel in Amsterdam to Anbang.
Stibbe advises Sonova Holding AG Stibbe has advised Sonova Holding AG on its acquisition of AudioNova B.V. from HAL Investments. The value of AudioNova is EUR 830 million.
'GDPR 360°' - Interaction between GDPR and other key legal domains Erik Valgaeren, Partner TMT, and his team organize a seminar which focuses on the interaction between GDPR and litigation, corporate law, administrative law and employment law.
Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares.
Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen.
Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ?
Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode.
Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs.
Sélection des développements juridiques belges et européens Veuillez trouver ici une sélection des récents développements juridiques belges et européens arrêtés au 30 septembre 2024.
Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.