20 results Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné: Wallonie Entreprendre Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné : Wallonie Entreprendre (WE). Les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail Vous souhaitez recevoir rapidement les informations concernant les derniers développements dans les domaines qui vous intéressent? Nous vous invitons à vous inscrire à nos Legal Updates. Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023. Le coronavirus en droit du travail Jérôme Aubertin et David Buen Abad répondent aux questions de droit de travail les plus fréquemment posées suite aux développements récents face au coronavirus. Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable. Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chômage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ? Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus? L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage. Stibbe Luxembourg étend son offre de services par la venue de nouveaux associés et counsels au sein des pratiques spécialisées en gestion d’actifs/fonds d’investissement, en droit des sociétés ainsi qu’en droit financier Stibbe renforce ses pratiques spécialisées en droit des sociétés, en droit financier ainsi qu’en gestion d’actifs/fonds d’investissement par la venue de Bernard Beerens, Audrey Jarreton, Edouard d’Anterroches, Victorien Hémery et Dayana Bert. Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel. La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux. Adoption de mesures complémentaires de soutien pour les entreprises en difficulté ou en restructuration Si certains employeurs peuvent affronter la crise actuelle en mettant en œuvre un régime de chômage temporaire d’autres employeurs sont contraints de procéder à des licenciements. Des mesures complémentaires de soutien ont été adoptées. Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs. Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025. Découvrez nos newsletters « Marchés et contrats publics » et « Action publique » Stibbe vous offre deux newsletters exclusives rédigées par nos experts en droit public. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. Pagination Current page 1 Page 2 Next page
Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné: Wallonie Entreprendre Stibbe a assisté les trois outils économiques et financiers de la Région wallonne dans leur fusion au sein du nouvel outil fusionné : Wallonie Entreprendre (WE).
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Stibbe accueille Philip De Roo en tant que Counsel Stibbe accueille Philip De Roo, expert en droit du travail, en tant que nouveau Counsel au sein de son cabinet de Bruxelles. Philip renforce la pratique « Employment, Benefits and Pensions » de Stibbe depuis le 3 juillet 2023.
Le coronavirus en droit du travail Jérôme Aubertin et David Buen Abad répondent aux questions de droit de travail les plus fréquemment posées suite aux développements récents face au coronavirus.
Chômage temporaire pour force majeure : prolongation des procédures simplifiées Ce 7 mai 2020, l’ONEM a modifié ses instructions. La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
Impact du coronavirus sur les elections sociales Les élections sociales, prévues tous les 4 ans, devaient avoir lieu du 11 au 24 mai 2020, mais la crise du Covid-19 a perturbé ce processus démarré le 13 décembre 2019, nécessitant une adaptation inévitable.
Le régime des jours fériés pour les collaborateurs en chômage temporaire Depuis le début de la crise du Covid-19, le chômage temporaire est utilisé par les entreprises. Mais qui paie les jours fériés : l'employeur ou l'ONEM ?
Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus? L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés publics La crise du Coronavirus impacte les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles particulières impliquant l’obligation pour les adjudicateurs d’indemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
Liste de contrôle ‘Corona’ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie L'épidémie de coronavirus affecte les économies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptées pour contenir sa propagation, entraînant des pénuries d'approvisionnement et des interruptions de chaînes de montage.
Stibbe Luxembourg étend son offre de services par la venue de nouveaux associés et counsels au sein des pratiques spécialisées en gestion d’actifs/fonds d’investissement, en droit des sociétés ainsi qu’en droit financier Stibbe renforce ses pratiques spécialisées en droit des sociétés, en droit financier ainsi qu’en gestion d’actifs/fonds d’investissement par la venue de Bernard Beerens, Audrey Jarreton, Edouard d’Anterroches, Victorien Hémery et Dayana Bert.
Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.
La Cour de justice précise le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux L’arrêt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis à la Cour de justice de préciser le champ d’application matériel des règles de passation de marchés publics propres aux secteurs spéciaux.
Adoption de mesures complémentaires de soutien pour les entreprises en difficulté ou en restructuration Si certains employeurs peuvent affronter la crise actuelle en mettant en œuvre un régime de chômage temporaire d’autres employeurs sont contraints de procéder à des licenciements. Des mesures complémentaires de soutien ont été adoptées.
Adoption d’une série de mesures de soutien des employeurs et des travailleurs Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs.
Stibbe renforce ses pratiques en droit des sociétés, droit social et droit fiscal avec la nomination de trois Counsels Nous sommes fiers d'annoncer la promotion de Sophie Brenard (Corporate/M&A), Charlotte Mortiaux (Employment, Benefits & Pensions) et Christophe Martin-Raynaud (Tax) en tant que Counsels, à partir du 1er janvier 2025.
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Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.