129 results Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024. Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024. Une saucisse de soja est-elle encore une « saucisse » ? La dénomination des substituts végétaux au menu de la Cour de Justice Un État membre peut-il interdire l'utilisation de dénominations associées à des produits animaux, telles que « saucisse » ou « steak », pour des substituts végétaux ? Pagination Previous page Page 5 Page 6 Page 7 Current page 8
Sélection de nouvelles questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Veuillez trouver ici une sélection de questions préjudicielles relatives au droit de la consommation pour les années 2023 et 2024.
Sélection jurisprudence de la Cour de Justice sur des questions préjudicielles en matière de droit de la consommation Vous trouverez ici une sélection de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux questions préjudicielles en matière de droit de la consommation, couvrant la période de mai à septembre 2024.
Une saucisse de soja est-elle encore une « saucisse » ? La dénomination des substituts végétaux au menu de la Cour de Justice Un État membre peut-il interdire l'utilisation de dénominations associées à des produits animaux, telles que « saucisse » ou « steak », pour des substituts végétaux ?