129 results Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois en nommant trois nouveaux Counsel Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec la nomination de Vanessa Schmitt (droit des sociétés et droit financier), Olivier dal Farra (droit fiscal) et Frédéric Pilorget (droit des sociétés et droit financier) en tant que Counsel. Ces nouvelles nomin Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législation particulière Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en cessation. Coups de fil mécontents = dénigrement ? L’affaire concerne le litige entre G. et son (ancien) sous-traitant, qui a éclaté lorsque G a mis fin au contrat pour des travaux déterminés. Le sous-traitant question aurait effectivement mis fin aux travaux. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Aperçu d’arrêts sur des questions préjudicielles en matière de protection des consommateurs Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018 dans l’affaire, C-105/17 Kamenova, (EU:C:2018:808) Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Stibbe élu « Law Firm of the Year 2018 » en Belgique et aux Pays-Bas aux Chambers Europe Awards 2018 Lors de la cérémonie des Chambers Europe Awards 2018, qui s’est déroulée le vendredi 20 avril à Madrid, le cabinet d’avocats Stibbe, basé au Benelux, a été élu « Belgian Law Firm of the Year » et « Netherlands Law Firm of the Year ». Mesure entrée en vigueur - Trajet de réintégration Face à l’augmentation du nombre et de la durée des incapacités de longue durée, le gouvernement a décidé de réformer les règles applicables en instaurant le « trajet de réintégration ». Webinar : Vers une coupure de l’eau et/ou de l’électricité? Plans d'urgence et responsabilités en cas de délestage divers médias ont rapporté ces derniers jours que la Belgique fera face à une vague de sécheresse ces prochains mois. Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990. Stibbe Luxembourg étend son offre de services avec la venue d'Of Counsel, Jeannette Vaude-Perrin Stibbe renforce sa pratique de gestion d’actifs/fonds d’investissement avec la venue de Jeannette Vaude-Perrin en tant que Of Counsel. Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel. Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges. Séminaire: Réforme du Code civil Livre V « Les obligations » Le 15 septembre, Stibbe organise un séminaire bilingue durant lequel les grands axes du nouveau Livre V seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés. Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ? Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec l’arrivée de Johan Léonard en qualité d’associé au sein du département de droit fiscal Luxembourg, 5 novembre 2019 – Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois avec le recrutement latéral de Johan Léonard, associé au sein de la pratique de droit fiscal. Pagination Previous page Page 5 Current page 6 Page 7 Page 8 Next page
Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois en nommant trois nouveaux Counsel Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec la nomination de Vanessa Schmitt (droit des sociétés et droit financier), Olivier dal Farra (droit fiscal) et Frédéric Pilorget (droit des sociétés et droit financier) en tant que Counsel. Ces nouvelles nomin
Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législation particulière Dans son arrêt du 17 octobre 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a fixé une limite importante à la possibilité débridée d’introduire des actions en cessation.
Coups de fil mécontents = dénigrement ? L’affaire concerne le litige entre G. et son (ancien) sous-traitant, qui a éclaté lorsque G a mis fin au contrat pour des travaux déterminés. Le sous-traitant question aurait effectivement mis fin aux travaux.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Aperçu d’arrêts sur des questions préjudicielles en matière de protection des consommateurs Arrêt de la Cour du 4 octobre 2018 dans l’affaire, C-105/17 Kamenova, (EU:C:2018:808)
Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Stibbe élu « Law Firm of the Year 2018 » en Belgique et aux Pays-Bas aux Chambers Europe Awards 2018 Lors de la cérémonie des Chambers Europe Awards 2018, qui s’est déroulée le vendredi 20 avril à Madrid, le cabinet d’avocats Stibbe, basé au Benelux, a été élu « Belgian Law Firm of the Year » et « Netherlands Law Firm of the Year ».
Mesure entrée en vigueur - Trajet de réintégration Face à l’augmentation du nombre et de la durée des incapacités de longue durée, le gouvernement a décidé de réformer les règles applicables en instaurant le « trajet de réintégration ».
Webinar : Vers une coupure de l’eau et/ou de l’électricité? Plans d'urgence et responsabilités en cas de délestage divers médias ont rapporté ces derniers jours que la Belgique fera face à une vague de sécheresse ces prochains mois.
Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ? La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% d'ici fin la fin de cette année, conformément à l'accord de 1990.
Stibbe Luxembourg étend son offre de services avec la venue d'Of Counsel, Jeannette Vaude-Perrin Stibbe renforce sa pratique de gestion d’actifs/fonds d’investissement avec la venue de Jeannette Vaude-Perrin en tant que Of Counsel.
Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel.
Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’UE de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empêcher les opérateurs économiques de certains pays tiers à l’Union européenne de participer à l’exécution des marchés publics des adjudicateurs belges.
Séminaire: Réforme du Code civil Livre V « Les obligations » Le 15 septembre, Stibbe organise un séminaire bilingue durant lequel les grands axes du nouveau Livre V seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en immobilier et en énergie avec deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Anneleen Quirynen (Real Estate, Construction & Projects) et Lothar Van Driessche (Energy, Industry & Utilities) en tant qu'associés.
Inscription d'un bien à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale Quel impact peut avoir l’inscription d’un bien à l’inventaire du patrimoine immobilier en Région de Bruxelles-Capitale sur votre projet ? Implique-t-elle des mesures particulières ? Est-il interdit de démolir un tel bien ?
Stibbe renforce son cabinet au Luxembourg avec l’arrivée de Johan Léonard en qualité d’associé au sein du département de droit fiscal Luxembourg, 5 novembre 2019 – Stibbe renforce son cabinet luxembourgeois avec le recrutement latéral de Johan Léonard, associé au sein de la pratique de droit fiscal.