Séminaire: Réforme du Code civil Livre V « Les obligations »
La réforme du droit des obligations (livre V du code civil) a été adoptée par une loi du 28 avril 2022. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Stibbe organise un séminaire bilingue le 15 septembre 2022 durant lequel les grands axes du nouveau Livre seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction.
La réforme aura une incidence considérable sur la législation en vigueur au sein du secteur de l’immobilier et de la construction. Tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023 seront soumis au nouveau régime et les parties devront en tenir compte lors de la négociation et l'exécution de contrats et lors du règlement des contentieux qui en résultent.
Nous avons donc le plaisir de vous annoncer la tenue d’un séminaire bilingue en date du 15 septembre 2022 durant lequel les grands axes du nouveau Livre seront présentés, avec une attention particulière pour son incidence sur les entreprises actives dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Les présentations seront données par les spécialistes en la matière (dont Benoît Kohl, avocat de Stibbe et membre de la commission d’experts chargée de la rédaction du nouveau Livre V).
Les détails pratiques se trouvent ci-dessous. Le nombre d'inscriptions est limité. L'inscription est gratuite.
17:00 - Accueil avec drink
17:30 - Introduction
17:35 - Présentation du Livre V (Obligations) & Q&R
19:00 - Réception
Intéressé(e)? Envoyez un courriel à events@stibbe.com.
