61 results Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice. Les jeux de hasard et les paris de classes distinctes ne peuvent être exploités via un seul nom et même nom de domaine et les URL associées La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les jeux de hasard car elle n'interdit pas à un titulaire de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes d’exploiter des jeux de hasard et de paris via un même nom de domaine et les URL associées. Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel. Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022. Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix. Data Protection & Employment Law: Can They Be Reconciled? At the GDPR 360° seminar, Carol Evrard, Erik Valgaeren, Jérôme Aubertin and Cyril Fischer discussed some of the numerous interrelations between data protection and employment law. Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique. Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour. Stibbe advises Blackstone Stibbe advised Blackstone on the sale of the Sheraton Amsterdam Airport Hotel and Conference Center to InterGlobe. Stibbe advises Blackstone Stibbe has advised Blackstone on its sale of the DoubleTree by Hilton Hotel in Amsterdam to Anbang. Stibbe advises Sonova Holding AG Stibbe has advised Sonova Holding AG on its acquisition of AudioNova B.V. from HAL Investments. The value of AudioNova is EUR 830 million. 'GDPR 360°' - Interaction between GDPR and other key legal domains Erik Valgaeren, Partner TMT, and his team organize a seminar which focuses on the interaction between GDPR and litigation, corporate law, administrative law and employment law. Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares. Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel. FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen. Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode. Pagination Previous page Page 1 Page 2 Current page 3 Page 4 Next page
Résumé des questions préjudicielles nouvelles/en cours sur le droit de la consommation Veuillez trouver ci-joint une sélection de questions préjudicielles nouvelles/en cours, y compris des hyperliens vers le site de la Cour de justice.
Les jeux de hasard et les paris de classes distinctes ne peuvent être exploités via un seul nom et même nom de domaine et les URL associées La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur les jeux de hasard car elle n'interdit pas à un titulaire de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes d’exploiter des jeux de hasard et de paris via un même nom de domaine et les URL associées.
Stibbe Bruxelles nomme cinq nouveaux Counsels Stibbe à Bruxelles a nommé Bastiaan Schelstraete (Environment & Planning), Stefanie François (Environment & Planning), David Verwaerde (Dispute Resolution), Lizelotte De Maeyer (Tax) et Pieter-Jan Leemen (Banking & Finance) en tant que Counsel.
Stibbe nomme deux nouveaux associés Le bureau bruxellois de Stibbe est fier d'annoncer la promotion de Guan Schaiko (Environment & Planning) et de Pieter Nobels (Banking & Finance) au titre d'associé. Les nouvelles nominations prendront effet le 1er juillet 2022.
Annonces de réductions de prix denouveau réglementées Les annonces de réductions de prix doivent toujours mentionner le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par l'entreprise dans les 30 jours précédant immédiatement la réduction de prix.
Data Protection & Employment Law: Can They Be Reconciled? At the GDPR 360° seminar, Carol Evrard, Erik Valgaeren, Jérôme Aubertin and Cyril Fischer discussed some of the numerous interrelations between data protection and employment law.
Clarification sur les modifications de voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les modifications de voirie communale sans autorisation du conseil. Publié au Moniteur belge le 25 février 2019, il entre en vigueur le 7 mars. Il concerne aussi les permis déposés avant cette date.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Sélection de législations récentes Vous trouverez ci-dessous une sélection de législations récentes dans l'Union européenne et en Belgique.
Aperçu de questions préjudicielles posées à la cour de justice en matière de protection des consommateurs Vous trouverez ci-dessous une sélection de questions préjudicielles posées à la Cour de justice, y inclus les liens vers le site de la Cour.
Stibbe advises Blackstone Stibbe advised Blackstone on the sale of the Sheraton Amsterdam Airport Hotel and Conference Center to InterGlobe.
Stibbe advises Blackstone Stibbe has advised Blackstone on its sale of the DoubleTree by Hilton Hotel in Amsterdam to Anbang.
Stibbe advises Sonova Holding AG Stibbe has advised Sonova Holding AG on its acquisition of AudioNova B.V. from HAL Investments. The value of AudioNova is EUR 830 million.
'GDPR 360°' - Interaction between GDPR and other key legal domains Erik Valgaeren, Partner TMT, and his team organize a seminar which focuses on the interaction between GDPR and litigation, corporate law, administrative law and employment law.
Stibbe assists AUNA S.A. Stibbe assisted AUNA S.A. in identifying and addressing all Luxembourg legal aspects linked to its $360 million U.S. initial public offering of 30,000,000 Class A ordinary shares.
Jurisprudentie Omgevingswet in 2024 – deel I In een blogreeks signaleren wij jurisprudentie over de Omgevingswet ("Ow") die relevant is voor de praktijk. Het gaat om uitspraken over het overgangsrecht en uitspraken over de materiële toepassing van begrippen en procedures in het nieuwe stelsel.
FAQ: van inrichting naar milieubelastende activiteit. Wat zijn daarvan de gevolgen? Dit is een blogbericht in de FAQ-serie. In deze serie worden blogberichten gepost die antwoord geven op veel voorkomende vragen.
Signaleringsblog week 29: actuele jurisprudentie bestuursrecht en omgevingsrecht In deze blog signaleren wij kort enkele belangwekkende bestuursrechtelijke en omgevingsrechtelijke uitspraken van de afgelopen periode.