9 results Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a Ă©galement accueilli Quentin DeclĂšve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence. Stibbe nomme deux nouveaux counsels Ă Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, Ă compter du 1er janvier 2024. Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise. Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage. Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommĂ© Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant Ă elle, nommĂ©e Of Counsel. La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux. Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges. Les nouvelles rĂšgles wallonnes en matiĂšre dâexpropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures dâexĂ©cution du dĂ©cret wallon du 22 novembre 2018 relatif Ă la procĂ©dure dâexpropriation adoptĂ©es par le Gouvernement ont Ă©tĂ© publiĂ©es le 25 fĂ©vrier 2019 au Moniteur belge.
Stibbe Bruxelles renforce ses pratiques en droit public et en droit de l'UE/de la concurrence par la nomination de deux Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Sophie Adriaenssen en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit public. Le cabinet a également accueilli Quentin DeclÚve en tant que Counsel au sein de sa pratique de droit de l'UE/de la concurrence.
Stibbe nomme deux nouveaux counsels à Bruxelles Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Tobe Inghelbrecht (Litigation & Arbitration) et Renaud Smal (Environment & Planning) en tant que counsel, à compter du 1er janvier 2024.
Le chĂŽmage temporaire est-il antidote au coronavirus? LâONEM a confirmĂ© que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chĂŽmage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
L'impact de la pandĂ©mie du Covid-19 sur lâexĂ©cution des marchĂ©s publics La crise du Coronavirus impacte les marchĂ©s publics. Ceux-ci sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres impliquant lâobligation pour les adjudicateurs dâindemniser les adjudicataires qui subissent les effets de cette crise.
Liste de contrĂŽle âCoronaâ pour les contrats (de fourniture) dans les secteurs de l'Ă©nergie et de l'industrie L'Ă©pidĂ©mie de coronavirus affecte les Ă©conomies du monde entier. Des mesures restrictives sont adoptĂ©es pour contenir sa propagation, entraĂźnant des pĂ©nuries d'approvisionnement et des interruptions de chaĂźnes de montage.
Stibbe nomme trois Counsels et un Of Counsel Le bureau bruxellois de Stibbe a nommé Delphine Gillet, Jan Proesmans et Sophie Bourgois en tant que Counsels. Elisabeth Baeyens est, quant à elle, nommée Of Counsel.
La Cour de justice prĂ©cise le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux LâarrĂȘt Pegaso et Sistemi di Sicurezza du 28 octobre 2020 a permis Ă la Cour de justice de prĂ©ciser le champ dâapplication matĂ©riel des rĂšgles de passation de marchĂ©s publics propres aux secteurs spĂ©ciaux.
Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUE de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges Le RGPD peut empĂȘcher les opĂ©rateurs Ă©conomiques de certains pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne de participer Ă lâexĂ©cution des marchĂ©s publics des adjudicateurs belges.
Les nouvelles rĂšgles wallonnes en matiĂšre dâexpropriation entreront en vigueur le 1er juillet 2019 Les mesures dâexĂ©cution du dĂ©cret wallon du 22 novembre 2018 relatif Ă la procĂ©dure dâexpropriation adoptĂ©es par le Gouvernement ont Ă©tĂ© publiĂ©es le 25 fĂ©vrier 2019 au Moniteur belge.