Séminaire Compliance & Sustainability
Les entreprises, à tous les stades de la chaîne de valeur, ont de plus en plus d'opportunités pour des modèles économiques plus robustes et durables. La transition vers une stratégie durable, à long terme, est motivée par les investisseurs, l'opinion publique et, de plus en plus, par le législateur (européen). Ce séminaire permettra aux entreprises de se familiariser avec les principaux instruments et initiatives juridiques en la matière.
"Sustainability compliance goes beyond current laws. It demands anticipation of future legal developments. Amidst global warming and other planetary boundaries, geopolitical turmoil, and social inequalities, companies must forge resilient, sustainable business models that unite success with environmental, social, and governance stewardship.” - Guan Schaiko, Partner Environment
La thématique "Compliance & Sustainability" recoupant plusieurs domaines du droit, nos avocats l'aborderont sous différents angles, dont ceux du droit de l'environnement, du droit des sociétés, du droit du travail et du droit public.
Le séminaire couvrira les sujets suivants :
- Introduction sur le lien entre durabilité et compliance
- Obligations européennes en matière de durabilité :
- Règlement « taxonomie » : Quel fonctionnement ? Quelles implications pour vos activités ?
- CSRD : bien plus que de simples obligations de déclaration. Quelles obligation ? Comment les gérer ?
- CSDD : quelles obligations en matière de durabilité ? Quelles sanctions ? Dans quelle mesure une entreprise peut-elle être tenue responsable ?
- Changement climatique et compliance :
- Les obligations des entreprises à l'heure du changement climatique - Où en sommes-nous ?
- Contentieux climatique - Une évaluation des risques pour votre entreprise et ses administrateurs
- Greenwashing et green claims : où en est la législation et quelles sont les implications pour les entreprises ?
- Obligations des entreprises en matière de droits humains
- Egalité des genres dans la direction et la gestion des entreprises
- Marchés publics et intégrité des opérateurs économiques
- Q&R
Le séminaire sera clôturé par une réception.
Pour toute question ou demande d'inscription, merci de nous adresser un courriel à l'adresse events@stibbe.com. Veuillez noter que le nombre de places est limité.
