The impact of the new Companies Code on the public sector

L’impact du nouveau Code des sociétés et des associations sur le secteur public

Jeudi 9 mai 2019, 12h30-16h00

Travaillez-vous dans le secteur public ? Que devez-vous connaître du droit des personnes morales (que ce soit les sociétés, les ASBL ou les fondations) dans le cadre du fonctionnement de votre institution ? Êtes-vous curieux de connaître l’impact sur son fonctionnement du tout nouveau Code des sociétés et associations qui entrera en vigueur dès le 1er mai prochain pour les sociétés et associations constituées à partir de cette date et en 2020 pour les sociétés et associations déjà existantes ? 

Le jeudi 9 mai, nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en droit public auront le plaisir de vous présenter les nouveautés en la matière au cours d’un séminaire organisé en nos bureaux.

Nous sommes ravis de vous y convier afin de vous expliquer les changements qu’apportera ce nouveau Code dans votre secteur. L’inscription à ce séminaire est bien sûr totalement gratuite.

Pourriez-vous nous confirmer votre presence, en cliquant ici, avant le jeudi 2 mai ?

Programme   12h30 Accueil avec sandwichs 13h15

Présentation générale du nouveau Code des sociétés et des associations

• Sociétés anonymes (SA)
• Sociétés à responsabilité limitée (SRL) et coopératives
• Associations et fondations

Marc Fyon et Julien Bogaerts

15h00 Pause café 15h15

Impact du nouveau Code des sociétés et des associations sur le secteur public

• Application supplétive du droit des SA et des ASBL ?
• Responsabilité des administrateurs
• Délégation de compétences
• Suppression du comité de direction

Bruno Lombaert et Julien Bogaerts

15h45

Gouvernance d’entreprise au sein des personnes morales de droit public en Région Wallonne et à Bruxelles

Anne-Sophie Bouvy et Nicolas Cariat 16h15 Fin