Les actions sans droit de vote et les parts bénéficiaires à l'ère du CSA

Article
BE Law

Marc Fyon et Viktor Pokorny examinent et comparent le régime applicable aux actions sans droit de vote et aux parts bénéficiaires à l'ère du Code des sociétés et associations dans la Revue pratique des sociétés (RPS-TRV).

​Cliquez ici pour lire la publication.​

Viktor Pokorny a contribué à cette publication en sa qualité de collaborateur chez Stibbe.